Le « bail mobilité » est-il fait pour vous si vous avez un appartement à louer à Maisons-Laffitte ?

La France manque de logements et l’État multiplie les normes et les procédures. Par ailleurs, le logement coûte cher : premier poste de dépense des ménages, il représente 26% du budget des Français, selon le rapport de la Commission des comptes du logement. Le gouvernement cherche donc des solutions.

Le projet de loi Elan, portant sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, résultat d’une large consultation avec les élus des territoires, les professionnels et les associations, a été présenté au Conseil des ministres, le 4 avril dernier, par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. Son objectif ? Construire des logements évolutifs et accompagner les transitions écologique et numérique, mais aussi proposer des solutions en matière de mobilité. Vous avez un appartement à louer à Maisons-Laffitte, en région parisienne ? Ce texte vous concerne-t-il ? Change-t-il quelque chose pour vous ? Faisons le point ensemble.

La loi Elan propose aux propriétaires de meubler un « bail mobilité ». C’est un contrat de bail d’un genre nouveau qui s’étale sur 1 à 10 mois. Il est non renouvelable et ne nécessite pas de dépôt de garantie de la part du locataire. Il s’adresse à un public particulier : les personnes en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, ou en mission temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle. De cette façon, il devrait favoriser la mobilité professionnelle et l’emploi !

Le « bail mobilité » vous fait peur ? Sachez qu’il devrait être adossé à la garantie de loyers impayés, VISALE, d’Action Logement. Ainsi, le paiement de vos loyers sera garanti par l’État. Vous pourrez donc louer pendant quelques mois si vous le souhaitez votre appartement dont vous ne faites rien à Maisons-Laffitte et le récupérer quand vous le souhaiterez. Fin mai, il devrait faire l’objet d’une 1re lecture à l’Assemblée nationale et, début juillet, au Sénat.

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